Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site donationdesonvivant.com (raison sociale : [à compléter] — SIREN : [à compléter]), joignable à l’adresse [email protected].

Ce que ce site ne fait pas

• Aucun compte utilisateur : la consultation du site ne nécessite aucune inscription.
• Aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d’audience n’est déposé sur votre navigateur à ce jour.
• Le simulateur de droits de donation fonctionne sans collecte de données personnelles : les montants saisis ne sont ni enregistrés ni transmis.
• Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.

Données collectées

Les seules données personnelles collectées sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de mise en relation : coordonnées (nom, adresse électronique, numéro de téléphone), description de votre projet de transmission (objectif, nature et ordre de grandeur du patrimoine, configuration familiale, horizon) et créneau de rappel souhaité.

Finalités et base légale

Ces données servent exclusivement à qualifier votre demande et à vous mettre en relation avec le ou les professionnels du patrimoine adaptés à votre situation, puis à assurer le suivi de cette mise en relation. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

Destinataires

Vos coordonnées ne sont transmises qu’aux professionnels sélectionnés pour votre demande (conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste ou family office), et à eux seuls. Elles ne font l’objet d’aucune autre communication à des tiers, hors obligations légales.

Durée de conservation

Les données liées à une demande de mise en relation sont conservées le temps du traitement de la demande, puis archivées au maximum trois ans après le dernier contact, avant suppression.

Hébergement et transferts

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Comme tout hébergeur, Cloudflare traite des journaux techniques de connexion (adresse IP, horodatage) nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service. Les transferts de données hors de l’Union européenne qui en résultent sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à [email protected] ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Évolution de cette politique

Si le site venait à intégrer un outil de mesure d’audience ou tout autre traitement nouveau, cette politique serait mise à jour avant sa mise en place, et votre consentement serait recueilli lorsque la réglementation l’exige.