Don manuel : règles, déclaration et pièges à éviter

Le don manuel désigne la transmission d’un bien meuble — somme d’argent, bijoux, œuvre d’art, titres — par simple remise directe, sans acte notarié, à l’inverse d’une donation immobilière qui exige toujours un notaire. En 2026, aucun montant plancher ou plafond légal ne l’encadre : le don manuel doit simplement être déclaré dans le mois via le formulaire 2735, et se voit appliquer l’abattement fiscal correspondant au lien de parenté entre donateur et donataire, de 100 000 € entre parent et enfant à 7 967 € entre oncle ou tante et neveu ou nièce.

Qu’est-ce qu’un don manuel exactement ?

Juridiquement, le don manuel repose sur la notion de « tradition » : le dessaisissement immédiat et irrévocable du donateur au profit du donataire, matérialisé par la remise physique du bien ou le transfert des fonds. C’est ce dessaisissement effectif qui dispense de l’acte notarié normalement exigé par l’article 931 du Code civil pour toute donation — voir notre article détaillé sur la donation sans notaire et la frontière exacte avec les actes qui exigent un notaire.

Que peut-on transmettre par don manuel ?

• Sommes d’argent : virement bancaire, chèque, espèces.
• Bijoux et objets de valeur : montres, métaux précieux, œuvres d’art.
• Valeurs mobilières : actions, parts de fonds, transférées d’un compte-titres à un autre.
• Meubles meublants : mobilier, véhicules.

Un bien immobilier ne peut en revanche jamais faire l’objet d’un don manuel : sa transmission exige toujours un acte notarié publié au fichier immobilier.

Le montant d’un don manuel : aucun plafond, mais un abattement selon le lien de parenté

La loi ne fixe aucune limite au montant d’un don manuel. Ce qui varie, c’est la part exonérée d’impôt, qui dépend de l’abattement applicable au lien de parenté entre donateur et donataire, renouvelable tous les 15 ans :

Au-delà de l’abattement, le don manuel est taxé selon le barème progressif des droits de donation, qui va de 5 % à 45 % en ligne directe, et grimpe jusqu’à 60 % pour un don à une personne sans lien de parenté.

Comment déclarer un don manuel

Tout don manuel doit être déclaré dans le mois qui suit sa réalisation, avec le formulaire 2735 (Cerfa n° 11278) ou directement en ligne sur impots.gouv.fr via le service « Déclarer un don ». Cette déclaration reste obligatoire même lorsque l’abattement couvre intégralement le montant donné et qu’aucun droit n’est dû, car c’est elle qui fait courir le délai de 15 ans avant reconstitution de l’abattement. Le mode d’emploi complet, case par case, est détaillé dans notre article sur le formulaire 2735 pas à pas.

Don manuel et don familial de sommes d’argent : ne pas confondre

Le don manuel est la catégorie générale de toute transmission de bien meuble hors notaire. Le don familial de sommes d’argent (art. 790 G du CGI) en est une variante spécifique : il exonère jusqu’à 31 865 € de sommes d’argent uniquement, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et le donataire soit majeur, en plus de l’abattement classique. Un même virement de 131 865 € à un enfant peut ainsi combiner les deux : 100 000 € au titre de l’abattement de droit commun et 31 865 € au titre du don familial, sans aucun droit à payer.

Attention également à ne pas confondre le don manuel avec le présent d’usage : ce dernier, lié à un événement et proportionné au patrimoine du donateur, échappe à toute déclaration, contrairement au don manuel qui doit toujours être déclaré au-delà de la simple présomption d’usage.

Les pièges à éviter

Trois erreurs reviennent le plus souvent :

• Ne pas déclarer un don manuel important en pensant qu’il « passera inaperçu » : le jour où il est révélé — succession, contrôle, litige familial — les droits sont recalculés avec pénalités de retard.
• Oublier le rapport à la succession : un don manuel est en principe rapportable civilement, c’est-à-dire réintégré dans le calcul du partage entre héritiers, sauf s’il a été expressément consenti « hors part successorale » — voir notre article sur la donation en avance de part ou hors part pour bien choisir cette clause.
• Sous-estimer le rappel fiscal des 15 ans : un don manuel déclaré récemment sera réintégré dans le calcul des droits si le donateur décède dans les 15 ans suivant la déclaration, même si les abattements déjà utilisés ne sont pas remis en cause — voir le fonctionnement du rappel fiscal.

Exemple chiffré : don manuel de titres à un neveu

Un oncle transmet à son neveu 45 000 € de titres par don manuel. L’abattement applicable entre oncle et neveu n’est que de 7 967 € :

La fiscalité entre oncle et neveu, taxée à 55 % au-delà d’un abattement modeste, illustre à quel point le lien de parenté détermine le coût réel d’un don manuel, bien davantage que son montant en lui-même. Pour chiffrer votre propre situation, utilisez le simulateur de droits de donation et consultez le guide complet de la donation de son vivant ainsi que la page fiscalité des donations pour l’ensemble des abattements et barèmes applicables.