En bref
- Abattement de 15 932 € par frère ou sœur donateur et par frère ou sœur donataire, renouvelable tous les 15 ans (art. 779 IV CGI).
- Au-delà, taux de 35 % jusqu’à 24 430 € de part taxable, puis 45 % au-delà.
- Le don familial de 31 865 € n’est pas accessible entre frères et sœurs : ce lien n’en fait pas partie.
- Un frère ou une sœur handicapé(e) cumule cet abattement avec celui de 159 325 € prévu pour le handicap.
- L’assurance-vie reste un complément utile, avec un abattement distinct de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans.
Une donation entre frère et sœur bénéficie en 2026 d’un abattement de 15 932 €, renouvelable tous les 15 ans (art. 779 IV du CGI). Au-delà, les droits de donation atteignent 35 % jusqu’à 24 430 € de part taxable, puis 45 % au-delà : un niveau de taxation intermédiaire entre la ligne directe et les liens plus éloignés, sans accès au don familial de sommes d’argent réservé aux descendants.
L’abattement de 15 932 € et son barème propre
L’article 779 IV du CGI accorde un abattement de 15 932 € à toute donation entre frères et sœurs, quel que soit le type de bien transmis. Passé ce seuil, un barème à deux tranches s’applique, distinct de celui de la ligne directe :
| Fraction de part taxable | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 24 430 € | 35 % |
| Au-delà de 24 430 € | 45 % |
Ce barème, plus sévère que celui de la ligne directe (qui plafonne à 20 % jusqu’à 552 324 €) mais moins pénalisant que celui applicable aux neveux et nièces (55 % dès le premier euro taxable), reflète la place intermédiaire de la fratrie dans l’échelle des abattements. Pour une vue comparative de tous les liens de parenté, consultez notre tableau complet des abattements sur les donations et notre article sur le barème des droits de donation.
Le don familial de 31 865 € : un dispositif fermé aux frères et sœurs
Contrairement aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou, à défaut de descendance du donateur, aux neveux et nièces, les frères et sœurs ne figurent pas parmi les bénéficiaires du don familial de sommes d’argent (art. 790 G du CGI). Il n’existe donc pas d’enveloppe complémentaire de 31 865 € mobilisable entre frère et sœur, contrairement à ce qui est possible entre grand-parent et petit-enfant ou, sous conditions, entre oncle ou tante et neveu ou nièce. C’est une différence importante à connaître avant de planifier une transmission entre frères et sœurs.
Exemple chiffré pas à pas
Deux frères, Marc et Julien, tous deux majeurs : Marc souhaite donner 50 000 € en argent à Julien pour l’aider à financer un projet.
- Étape 1 : l’abattement de 15 932 € (art. 779 IV CGI) s’applique en priorité, laissant 34 068 € de part taxable (50 000 € − 15 932 €).
- Étape 2 : sur les premiers 24 430 € de cette part taxable, le taux de 35 % s’applique, soit environ 8 550,50 €.
- Étape 3 : sur le solde de 9 638 € (34 068 € − 24 430 €), le taux de 45 % s’applique, soit environ 4 337,10 €.
- Résultat : environ 12 888 € de droits de donation à payer par Julien, pour un don de 50 000 €.
- Déclaration : ce don manuel doit être déclaré dans le mois via le formulaire 2735 ou en ligne sur impots.gouv.fr.
Pour affiner ce calcul sur un autre montant, utilisez le simulateur de droits de donation.
Le cas d’un frère ou d’une sœur en situation de handicap
L’abattement spécifique de 159 325 € prévu pour toute personne handicapée (art. 779 II du CGI) se cumule avec l’abattement de 15 932 € entre frères et sœurs, sans condition supplémentaire liée à ce lien de parenté : le total exonéré atteint alors 175 257 €. Ce mécanisme, qui s’applique quel que soit le lien avec le donateur, est détaillé dans notre article sur la donation à une personne handicapée.
Attention à la quotité disponible si le donateur a des enfants
Une donation entre frère et sœur n’est jamais totalement isolée du reste du patrimoine du donateur : si celui-ci a lui-même des enfants, ces derniers restent héritiers réservataires, et toute donation consentie à un tiers — y compris à un frère ou une sœur — s’impute sur la quotité disponible, la part du patrimoine que la loi laisse libre de toute réserve (la moitié avec un enfant, le tiers avec deux, le quart avec trois et plus). Une donation entre frères et sœurs qui dépasserait cette quotité disponible pourrait être réduite au décès du donateur, à la demande de ses enfants. Ce point est à vérifier avant toute donation d’un montant significatif ; le calcul complet figure dans notre article sur la réserve héréditaire et la quotité disponible.
Les leviers complémentaires
En l’absence de don familial, deux stratégies restent disponibles pour alléger la fiscalité d’une transmission entre frère et sœur : fractionner les donations sur plusieurs périodes de 15 ans pour reconstituer l’abattement de 15 932 € à chaque fois, ou recourir à l’assurance-vie, qui bénéficie d’un abattement propre de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, totalement indépendant de l’abattement applicable aux donations classiques. Le comparatif détaillé entre ces deux outils figure dans notre article sur la donation ou l’assurance-vie. Pour l’ensemble des règles applicables selon les liens de parenté, consultez le guide complet de la donation de son vivant et le guide de la fiscalité de la donation.
Vos questions les plus fréquentes
Quel est l’abattement pour une donation entre frère et sœur ?
Quel est le taux des droits de donation entre frères et sœurs au-delà de l’abattement ?
Le don familial de 31 865 euros s’applique-t-il entre frères et sœurs ?
Un frère handicapé bénéficie-t-il d’un abattement supplémentaire ?
Comment transmettre à un frère ou une sœur en limitant les droits de donation ?
Sources et textes officiels
Informations à jour au 25 août 2026, fournies à titre général. Elles ne remplacent pas l'analyse personnalisée d'un notaire, d'un avocat ou d'un conseiller en gestion de patrimoine.